BDPME contre bdpme

• BDPME contre BDPME : la conclusion de cinq ans de procédures judiciaires
• Historique de l'affaire et Lettre du 03/10/2003 à l'INPI
• Opposition à l'enregistrement INPI (18 septembre 2003)
• Assignation au TGI (18 septembre 2003)
• Extrait du Registre de la Banque de Développement des PME
• Extrait du Registre du Commerce CEPME
• Tract de bdpme.biz